Audit énergétique obligatoire reporté au 1er septembre 2022

Audit énergétique obligatoire reporté au 1er septembre 2022
Comme il a été annoncé pour la P5, les propriétaires de maisons énergivores auront désormais l’obligation d’effectuer un audit énergétique s’il y a une vente prévue. Cette nouvelle loi est annoncée par le ministère du Logement.

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Une échéance repoussée

L’audit énergétique obligatoire en cas de vente, concerne uniquement les logements étiquetés F ou G au DPE. Cette loi devait dans un premier temps s’activer le 1er Janvier 2022. Or, selon les diagnostiqueurs, c’est une opération instaurée beaucoup trop tôt pour tout mettre en place en amont. C’est pourquoi, le gouvernement décide de reporter la mesure au 1er septembre 2022. 

« La ministre a décidé de reporter l’entrée en vigueur de la mesure au 1er septembre 2022, laissant ainsi le temps nécessaire à la filière pour se préparer, garantir la qualité de la réalisation des audits énergétiques et éviter de ralentir des ventes de logements », a expliqué le ministère dans un communiqué. Les vendeurs de biens diagnostiqués F et G n’auront donc pas à produire d’audit pour les actes signés avant cette date. Les logiciels et les formations nécessaires pour les professionnels devant réaliser ces audits seront déployés « au cours du deuxième trimestre 2022 » affirme le Ministère (source : capital.fr) 

Cette échéance retardée, a permis à la Ministre du Logement, Emmanuelle Wargon de se prononcer sur le report de la mesure. Celle-ci souhaiterait « le temps nécessaire à la filière pour se préparer, garantir la qualité de la réalisation des audits énergétiques et éviter de ralentir des ventes de logements ». Les logiciels et les formations nécessaires pour les professionnels devant réaliser ces audits seront déployés « au cours du deuxième trimestre 2022 » » affirme le Ministère (source : dossierfamilial.com) 

Que contiendra l’audit énergétique ?

L’audit obligatoire dont il est question contiendra des propositions de travaux de rénovation afin de réaliser des économies d’énergie. En parallèle, l’amélioration de la classe énergétique du logement sera également prise en compte. 

Comme il a été dit précédemment, les logements concernés oscille entre la classe F ou G. Ainsi, il sera nécessaire de préconiser les travaux requis pour passer de E à C. Puis finalement, d’aboutir à la classe B. Ce processus tient son importance de la neutralité carbone que vise la France pour 2030. 

De ce fait, les travaux comprennent une rénovation globale :

  • l’isolation
  • la ventilation
  • le système de chauffage 
  • l’eau chaude sanitaire

L’audit devra mettre en avant les coûts de travaux, les aides subventionnées par l’Etat et bien évidemment, les taxes comprises.

Rappel : qu’est-ce qu’un DPE ?

Le DPE permet de réduire son empreinte carbone, et de bénéficier d’un meilleur confort thermique. Ce qu’il faut principalement retenir : le DPE est un document renseignant sur la performance énergétique d’un bâtiment ou d’un logement en lui attribuant une note allant de A à G. Un logement ayant un mauvais DPE part de F à G. C’est donc un logement énergivore, qui subit des pertes énergétiques importantes.

Le DPE doit être réalisé par un diagnostiqueur professionnel et certifié. Cette démarche est même obligatoire. Sans avoir recours à un professionnel certifié, vous pouvez payer jusqu’à 1 500 euros d’amende. Afin de faire appel à un professionnel, vous pouvez vous rendre sur le site suivant : l’annuaire officiel des diagnostiqueurs immobiliers.

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