CEE Réglementaire : dernière actualité :
CEE : quels sont les nouveaux textes réglementaires à prendre en référence ? Le 28 octobre 2022, trois textes réglementaires importants ont été publiés au Journal Officiel pour accélérer la transition énergétique.
Décret d’obligation : augmentation à 3 100 TWhc :
Décret n° 2022-1368 du 27 octobre 2022 portant augmentation des obligations d’économies d’énergie dans le cadre du dispositif des certificats d’économie d’énergie.
Dans le cadre du dispositif des CEE, le décret du 27 octobre 2022, augmente l’obligation des CEE (Certificats d’Économies d’Énergie), pour la 5e période. En effet, la hausse passe de 2 500 à 3 100 TWhc cumac. Un montant qui représente une augmentation de 600 TWhc cumac incluant l’obligation CEE précarité, augmentée de 400 TWhc cumac. Le volume maximal des CEE a également été réévalué. En effet, celui-ci passe de de 288 TWhc à 357 TWhc pour la 5e période des CEE.
Nouvelle fiche pour le transport :
Arrêté du 21 octobre 2022 modifiant l’arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations standardisées d’économies d’énergie et créant une bonification pour une fiche d’opération standardisée dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie.
L’arrêté du 21 octobre 2022, porte sur une nouvelle fiche d’opération standardisée « Fret ferroviaire » . Celle-ci permettra de valoriser les opérations issues du fret ferroviaire. La fiche entrera en vigueur le 29 octobre 2022 et prendra fin en 2027. Il sera également prévu que le volume des CEE soit par la suite multiplié par 4.
CEE : augmentation de la prime coup de pouce
Arrêté du 22 octobre 2022 modifiant l’arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux modalités d’application du dispositif des certificats d’économies d’énergie.
L’arrêté du 22 octobre 2022 concerne la gestion des CEE (Certificats d’Économies d’énergie). La création d’un nouveau coup de pouce CEE est, en effet, prévue. Ce nouveau coup de pouce inclut le remplacement des chaudières à fioul dans le secteur résidentiel. Notez toutefois que toutes les opérations engagées avant le 31 décembre 2023 sont éligibles.
Le système de chauffage inclut :
- Les pompes à chaleur air/eau ou eau/air
- Les pompes à chaleur hybride
- Chaudière biomasse individuelle
- Système solaire combiné
Ainsi, le volume des CEE et le montant de la prime augmentent lorsque vos travaux nécessitent le remplacement d’une chaudière individuelle au fioul. Il est également à noter que l’augmentation de la prime concerne aussi le raccordement à un réseau de chaleur urbain. Il est essentiel de savoir que l’aide peut aller jusqu’à 1 000 euros pour les ménages modestes.
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