Les journées techniques des certificats d’économies d’énergie : en quoi ça consiste ?
Un des événements les plus attendus par les structures, et les particuliers, a rassemblé le 2 et 3 décembre plus de 450 participants. Les Journées Techniques des CEE se sont déroulées cette année à la Cité des Sciences et de l’Industrie à Paris. Organisé par l’Ademe et l’association ATEE (Association technique énergie environnement), l’événement livre un bilan complet sur toute la période 4 des CEE.
Pour l’occasion, des intervenants experts ont fait l’honneur de prendre la parole pour une table ronde autour de nombreuses thématiques. Plusieurs acteurs ont également répondu présents : institutionnels, obligés, délégataires, mandataires, artisans, collectivités et associations.
Que doit-on retenir de la 4e période ?
Qu’est-ce que la loi Pope :
La loi Pope permet au ménage français de réaliser des travaux de rénovation énergétique. Les fournisseurs d’énergie s’attèlent à délivrer les CEE, qui permet par la suite de bénéficier de la prime Énergie.
Introduits par la Pope de Juillet en 2005, les CEE (Certificats d’économie d’énergie) présentent un bilan positif. La 4e période inclut de nouvelles bonifications : les coups de pouce. Lancés en 2019, les coups de pouce chauffage et isolation sont victimes de leur succès. Selon la DGEC, les CEE ont réalisés * 3 642012 isolations de combles (maisons ou bâtiments collectifs); 3 312625 isolations de planchers (maisons ou bâtiments collectifs), 3 150764 installations de chaudières au gaz haute performance énergétique, 3 82912 installations de pompes à chaleur air/eau; 3 67345 isolations de murs (maisons ou bâtiments collectifs), 3 68531 installations de poêles (57122) / chaudières (11409) biomasse flamme verte. (source : * atee.fr)
Cependant, de nombreuses malfaçons et fraudes ont été retenues lors de la première année de mise en route. C’est pourquoi le renforcement de la sécurité et de la réglementation monte crescendo. Ces renforcements ont fait preuve de leur efficacité puisqu’ils ont nettement amélioré les opérations bonifiées. Les opérations se renforcent davantage pour la 5e période. Ainsi, il sera beaucoup plus compliqué d’obtenir les CEE. Pour éviter toute fraude, la PNCEE ( Pôle National des Certificats d’Économies d’Énergie »), reste à l’affût grâce à des pouvoirs de contrôle permettant de remonter jusqu’à la source .(Cad en partant du premier détendeur des CEE).
Quelques nouvelles règles pour la P5 :
Pour l’année 2022, un volume de 2 500 TWh cumac a été fixé. Cela représente 45% d’économies d’énergie nécessaire pour l’objectif bas carbone. Or, nous évaluons une hausse de 17% à la 4e période. Pour la 5e période, le gouvernement juge nécessaire de maintenir les bonifications utiles à la décarbonation et à la garantie de performance. C’est pourquoi en parallèle, un renforcement réglementaire sera impératif. Suite aux nombres de contrôles et de malfaçons, les dispositifs réglementaires autour des CEE sont renforcés. Des plateformes en ligne seront disponibles afin que le ménage puisse identifier celui qui lui attribue les CEE, ainsi que pour identifier l’obligé. Ce processus est créé pour améliorer la transparence des CEE, et l’efficience du dispositif, maîtres mots de la P5 selon Hervé Lefebre (Chef du service Climat de l’Ademe).
Pour la 5e période, de multiples bonifications seront supprimées avant le début de la 5e période :
Les différents arrêts Coup de pouce :
- Isolation
- Chauffage
- Bonification
- Thermostat
Selon les experts, s’il y a une leçon que nous pouvons tirer de la 4e période : le manque de contrôle. Ainsi, pour garantir la qualité des travaux, les contrôles de CEE seront renforcés :
- Recours au contrôle sur site
- Action du contrôle du pôle en aval
- Récolter des retours de la part des bénéficiaires grâce à des outils de communication
- Clarification de contrôle via un calendrier d’extension
Orienter le secteur des transports vers la transition écologique pour la P5 :
Afin de parvenir à parfaire la transition écologique, des outils financiers permettront de remplir les objectifs lancés :
- Réorienter les investissements pour des transports plus propres.
- Des primes pour les véhicules électriques, ainsi que les vélos.
- Forfait mobilité durable
En parallèle, des modes de déplacements moins polluants, sont également au coeur des solutions :
- Développement de carburant alternatif
- Engager le covoiturage
- Mise en oeuvre des zones à faible émission
- Renouvellement des flottes de véhicules
Outre les transports, les collectivités font face de leur côté à une mauvaise connaissance du dispositif des CEE, ce qui ne leur permet donc pas de bénéficier d’aides et subventions mais surtout de réduire efficacement leur dépenses énergétiques.
CEE presque méconnu des collectivités :
Lors des Journées Techniques de CEE, il a été spécifié que le rapport entre les collectivités territoriales et les CEE est encore fébrile. C’est pourquoi à partir de 2022, plus d’échanges avec la PNCEE sera disponible pour éviter la mauvaise compréhension du dispositif. En effet, l’ignorance autour du dispositif des CEE est une des problématiques principales. Les bureaux de contrôles ainsi que les collectivités n’ont pas l’habitude de travailler ensemble, ce qui explique l’impact du manque de communication entre les deux émetteurs. Il est donc prévu que pour la 5e période, un nouveau dispositif de communication soit mis en œuvre.
Julie Purdue, déléguée générale adjointe et responsable du pôle énergie d’Amorce affirme que : “ Jusqu’en milieu de 4e période, le dispositif des CEE était relativement peu mobilisé par les collectivités territoriales, surtout pour des questions de complexité. Désormais, il est mieux appréhendé et même identifié comme un moyen de financement stable qui, contrairement à d’autres mesures, s’inscrit dans la durée. Les CEE permettent d’apporter des aides comprises entre 5 % et 10 % du montant des travaux de rénovation des bâtiments publics.” (Source : atee.fr)
L’efficacité énergétique dans les industries :
La 5ème période compte bien également se concentrer sur les industries. Des renforcements réglementaires sont en cours puisque les industries participent massivement à l’émission de CO2. Selon Sylvie Padilla : “ L’importance de la formation est à mettre en avant. Financé par des programmes CEE historiques comme Inveest et Prorefei, le volet formation représente un effet levier important pour faciliter la décarbonation de l’industrie ; il est important de pérenniser ce type d’approches dans la P5.”
Les enjeux industriels tendent donc à décarboner au mieux leur secteur d’activités. Par exemple, pour encadrer la P5, les décrets et les arrêtés renforcent l’obligation pour les énergies les plus carbonées. L’obligation en P4 pour les CEE des différents fournisseurs, est calculée en fonction du Chiffres d’affaires des ventes. Or pour la P5, ils tiendront uniquement compte des volumes vendus. Ce rendu sera plus représentatif dans un premier temps. Dans un second temps, cette nouvelle méthode de calcul impacte certaines énergies comme le gaz (+50% d’obligation par rapport à la P4), l’électricité (-11%) ou encore le fioul (+ 52% ).
Ces nouvelles mesures témoignent de la volonté de transparence du gouvernement et du besoin en réduction des émissions de gaz à effet de serre.
Merci à l’Ademe de ne vous avoir permis de recueillir ces informations primordiales pour 2022.
